Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Labelmate est édité depuis la Belgique par Tom Nsengiyumva (entreprise individuelle), numéro d'entreprise 1022.549.155 (TVA BE 1022.549.155), Zwartleertouwersstraat 40, 8000 Bruges, Belgique (« nous »). Pour les données décrites aux sections 5 et 6, pour le jeton de licence (section 4) et pour les comptes et les journaux tenus pour protéger le relais des abus (section 3), nous sommes responsables du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; pour la mise en route et la prestation « Relevés gérés pour vous » (section 2), le reste du relais (section 3) et la lecture par l'IA (section 4), nous agissons pour le compte du label. Nous appliquons les protections du RGPD à chacun, où qu'il vive : la section 12 ajoute ce que prévoient les lois d'autres pays.

Pour toute question sur vos données : contact@getlabelmate.com. Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD) et n'en avons pas désigné ; cette adresse joint directement l'éditeur.

Labelmate et ce site s'adressent aux professionnels et ne visent pas les personnes de moins de seize ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données, et les supprimons si nous apprenons que nous en détenons.

2. Ce qui reste sur les ordinateurs du label

Les e-mails que Labelmate lit, les contrats, factures et rapports qu'il classe, les relevés qu'il prépare, les artistes et les montants : tout cela est enregistré dans une base chiffrée, sur les ordinateurs du label. Le texte des documents scannés est lu sur l'ordinateur même. Nous n'y avons pas accès, hormis ce que le label choisit de nous confier pour sa mise en route ou pour « Relevés gérés pour vous » (paragraphe suivant).

Pendant la mise en route, et pour la prestation « Relevés gérés pour vous » si le label la commande, notre équipe travaille sur ce que le label choisit de nous envoyer ou de nous montrer : les rapports de ses distributeurs, ses contrats, ses relevés passés et le tableur qui les a produits, les soldes de ses artistes. Ce qu'il nous envoie par e-mail arrive dans notre messagerie (Google Workspace, section 8). Nous ne gardons ces fichiers que le temps de la mise en route ou de la commande de « Relevés gérés pour vous », puis les supprimons. Nous agissons alors pour le compte du label, comme le prévoit l'accord de traitement des données (section 2).

Pour ces données, c'est le label qui est responsable du traitement ; nous n'agissons que pour son compte, dans les limites de l'accord de traitement des données. Si vous êtes un artiste ou un contact d'un label et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous au label : nous l'aiderons à vous répondre.

L'app lit la boîte mail du label directement chez son fournisseur de messagerie, en lecture seule et par une connexion chiffrée, tant qu'elle est ouverte, même fenêtre fermée ; rien ne passe par nos serveurs. Pour Gmail et les autres fournisseurs, le label donne un mot de passe (chez Gmail, un mot de passe d'application). Pour Outlook et Microsoft 365, il se connecte sur la page de Microsoft, dans son navigateur : Labelmate ne voit jamais son mot de passe, et Microsoft remet à l'app un jeton qui lui permet de lire la boîte et d'envoyer les relevés que le label choisit d'envoyer. Microsoft voit cette connexion comme toute connexion à ses services, et garde l'autorisation donnée à Labelmate, que le label peut retirer dans son compte Microsoft.

Ces mots de passe et ces jetons sont gardés sur l'ordinateur, dans un coffre chiffré dont la clé est dans le trousseau sécurisé du système. Ils ne sont jamais synchronisés, jamais mis dans une sauvegarde, et ne nous sont jamais envoyés.

Quand le label envoie un relevé depuis l'app, sur son clic, le relevé part de sa propre boîte mail, par le serveur de son fournisseur, et une copie revient au label ; il ne passe pas par nos serveurs. Le lien de la page d'un artiste (section 3), c'est le label qui l'envoie, depuis sa boîte.

Les notifications (une date clé, un rapport arrivé, quelqu'un qui attend une réponse) sont préparées par l'ordinateur lui-même et affichées par son système : rien ne vient de nos serveurs. Les sauvegardes sont des fichiers chiffrés, gardés sur l'ordinateur, qui ne s'ouvrent qu'avec le kit de secours du label (vingt-quatre mots), que nous n'avons pas.

L'app ne mesure pas son usage et n'envoie aucun rapport d'erreur. À partir de la version 0.1.2, si elle s'arrête sur une erreur, elle en note seulement l'heure, sa version, le système et l'endroit de son code, dans un fichier qui reste sur l'ordinateur ; et elle cherche les mises à jour : une minute après son ouverture, puis toutes les six heures, elle demande à downloads.getlabelmate.com, servi par Cloudflare, si une nouvelle version existe. Cette demande ne porte rien du label, ni son espace, ni l'ordinateur, ni son jeton de licence : Cloudflare n'en voit que ce que voit tout téléchargement, l'adresse IP de l'ordinateur et le nom du composant de mise à jour (section 5). Une nouvelle version est téléchargée, sa signature vérifiée, et elle n'est installée que quand une personne clique. Les vérifications automatiques se désactivent dans les réglages de l'app. Les versions précédentes ne cherchent pas de mises à jour : une nouvelle version s'installe alors à la main. En dehors des serveurs de messagerie du label et de la page de connexion de Microsoft, l'app ne contacte que notre relais (section 3), Claude si l'IA est activée (section 4), Adobe Fonts pour la police des titres, downloads.getlabelmate.com pour les mises à jour à partir de la version 0.1.2 (section 5), et ce site quand vous nous envoyez un avis (section 6).

3. Ce qui passe par nos serveurs

Notre relais sert à trois choses : synchroniser les ordinateurs d'un label qui en a plusieurs, remettre la clé de l'IA (section 4) et héberger les pages d'artistes. Pour un label qui n'utilise aucune des trois, il ne garde rien.

Pour synchroniser les ordinateurs d'un label, Labelmate envoie à notre relais des copies scellées de ce qui change dans sa base et des fichiers qui y sont classés (contrats, rapports, relevés en PDF, et, pour chaque document dont Labelmate tire une proposition, l'e-mail entier par lequel il est arrivé, pièces jointes comprises) : elles sont chiffrées sur l'ordinateur avant de partir, avec des clés qui ne quittent jamais les ordinateurs du label. Nous ne pouvons pas les lire. Pour qu'un nouvel ordinateur rejoigne le label, les deux ordinateurs échangent par le relais deux messages, authentifiés par le secret des douze mots : les clés publiques du nouvel ordinateur, puis la clé du label, scellée pour lui. Le relais efface chacun dès qu'il est lu, et n'en remet aucun après trente minutes.

L'espace artiste passe par le même relais. Quand le label publie la page d'un artiste depuis l'app (le nom du label, les relevés de l'artiste en PDF et où en est son avance), la page est scellée sur l'ordinateur du label, sous une clé qui ne voyage que dans le lien envoyé à l'artiste, après le signe #, une partie du lien que le navigateur n'envoie jamais à un serveur : ni ce site ni le relais ne peuvent la lire. Quiconque détient le lien peut ouvrir la page ; le label peut la mettre à jour ou la retirer à tout moment. Une question tapée sur la page est scellée dans le navigateur et n'est lue que par l'app du label ; le relais la garde jusqu'à ce que l'app du label l'ait récupérée et gardée, puis l'efface.

Pour faire fonctionner le relais, nous voyons :

• les identifiants techniques de l'espace du label et de chacun de ses ordinateurs, leurs clés publiques, le rôle de chacun (propriétaire, administrateur, équipe ou lecture seule) et les ordinateurs retirés ; jamais le nom d'une personne, que le label garde scellé dans son espace ;
• la taille et la date des copies scellées, et l'ordinateur qui a envoyé chacune ;
• pour chaque page d'artiste, son identifiant, sa taille et sa date, et le nombre et la date des questions en attente ;
• l'adresse IP des requêtes, y compris celles du navigateur qui ouvre une page d'artiste ou y pose une question ; pour limiter les abus, le relais compte les requêtes de chaque adresse IP et de chaque ordinateur dans les compteurs de Cloudflare, qui ne durent qu'une minute.

Le relais est hébergé par Cloudflare. Ce qu'il garde (copies scellées, identifiants, clés publiques, pages d'artistes et questions) est conservé dans l'Union européenne ; ses requêtes sont traitées sur le réseau mondial de Cloudflare, dans le centre de données le plus proche de l'ordinateur ou du navigateur qui les envoie, et ses journaux, qui contiennent les adresses IP, peuvent être traités hors de l'Espace économique européen (section 9). Les copies scellées, les identifiants et les clés publiques sont gardés tant que le label utilise Labelmate, et supprimés au plus tard un mois après qu'il nous demande de fermer son espace. Une page d'artiste est supprimée quand le label la retire, et au plus tard avec les copies scellées de son espace ; une question, dès que l'app du label l'a récupérée et gardée.

Quand un ordinateur crée l'espace d'un label sur le relais, il envoie le jeton de licence du label s'il en a un ; le relais en garde alors l'empreinte avec l'espace (section 4). Un espace créé sans jeton garde, pendant sa première journée seulement, un condensé du réseau d'où la demande est venue (les trois premiers nombres d'une adresse IPv4, les trois premiers groupes d'une adresse IPv6), jamais l'adresse elle-même, pour limiter les créations en masse ; ce condensé est effacé après un jour. Pour la même raison, le relais compte par heure, avec ce même condensé du réseau, les créations d'espace, les messages d'invitation déposés et les questions posées depuis une page d'artiste ; chaque compte est effacé dès l'heure suivante. Un espace créé sans jeton qui, sept jours plus tard, n'a toujours que l'ordinateur qui l'a créé, rien d'enregistré et aucun ordinateur qui a reçu la clé de l'IA est supprimé, avec tout ce que le relais en garde.

Pour ce relais, nous agissons pour le compte du label, comme le prévoit l'accord de traitement des données, sauf pour les comptes et les journaux tenus pour protéger le relais des abus, dont nous sommes responsables (section 7).

4. La lecture par l'IA, si le label l'active

Quand le label active la lecture par l'IA pour une boîte mail (en la connectant, ou dans les réglages), l'app envoie à Claude, le modèle d'IA d'Anthropic, deux sortes de textes venant de cette boîte : le texte des documents qu'elle en garde (un contrat, une facture, un rapport), pour en dire la nature et proposer les valeurs à reprendre ; et le texte des e-mails qu'elle en garde (l'objet et ce que l'expéditeur a écrit), pour voir si quelqu'un attend quelque chose du label. Les lettres d'information, les notifications automatiques et les envois de musique ne sont jamais envoyés à l'IA. Avant l'envoi, les IBAN, les numéros de carte et les numéros de sécurité sociale (France, États-Unis, Canada, Royaume-Uni) sont masqués. Ni les fichiers eux-mêmes ni la boîte mail ne sont envoyés ; le texte, lui, peut contenir des noms, des coordonnées et des montants.

L'app appelle Anthropic directement, avec la clé d'accès de Labelmate : le texte ne passe pas par nos serveurs. Anthropic traite ce texte comme notre sous-traitant, pour nous répondre ; ses conditions commerciales excluent l'utilisation de ces données pour entraîner ses modèles. Anthropic supprime ces textes et ses réponses dans les 30 jours qui suivent leur réception ou leur production, sauf s'il doit les garder plus longtemps pour faire respecter sa politique d'utilisation (jusqu'à deux ans pour un texte qu'il signale) ou parce que la loi l'impose. Les réponses sont gardées sur l'ordinateur, pour ne pas renvoyer un texte déjà lu. La lecture est plafonnée chaque mois, et l'IA se désactive à tout moment dans les réglages de l'app, boîte par boîte : rien de ce qui n'est arrivé que par une boîte dont l'IA est désactivée n'est envoyé à Claude, même quand elle est activée pour une autre boîte.

Cette clé, notre relais ne la remet qu'aux ordinateurs d'un label qui a un jeton de licence en cours de validité, ou échu depuis quatorze jours au plus. Pour la recevoir, l'ordinateur s'inscrit d'abord auprès du relais, s'il ne l'a jamais fait, avec les identifiants et les clés publiques de la section 3, qui y sont gardés comme elle le dit ; puis, dans une requête signée avec ces identifiants, il lui envoie ce jeton, tel que le label l'a collé dans les réglages, et rien d'autre : le jeton indique le nom du label tel qu'il figure sur sa facture, sa formule, le nombre d'artistes qu'elle couvre et ses dates. Le relais en vérifie la signature et la date, et vérifie qu'il n'a pas été révoqué. Il ne garde pas le jeton : il en garde l'empreinte (un condensé SHA-256), avec les identifiants de l'espace et de l'ordinateur qui l'ont présenté, pour limiter le nombre d'ordinateurs qui reçoivent la clé sous un même jeton ; chacune de ces lignes est supprimée quatre-vingt-dix jours après la dernière demande de cet ordinateur. Quand nous révoquons un jeton (s'il a fuité, par exemple), son empreinte entre dans une liste de jetons révoqués, sans rien d'autre, et le relais ne remet plus la clé sous ce jeton. La clé est gardée dans le coffre chiffré de l'ordinateur (section 2).

Le relais garde aussi cette empreinte avec l'espace du label, dès que l'espace est créé avec un jeton ou qu'un de ses ordinateurs reçoit la clé, et tant que l'espace existe : elle permet de retrouver l'espace quand le label nous demande de le fermer, et elle est supprimée avec lui.

5. Le site, les demandes d'accès et la facturation

Ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas votre visite. Sur ses pages, une seule chose vient d'un autre site : la police des titres et du logo, servie par Adobe Fonts. Votre navigateur envoie alors votre adresse IP à Adobe, qui s'en sert pour livrer la police sans la conserver, et Adobe ne dépose aucun cookie. L'app charge la même police chez Adobe à son ouverture, dans les mêmes conditions : rien de ce qu'elle contient ne part avec. Le formulaire de demande d'accès, quand vous l'ouvrez, charge aussi Cloudflare Turnstile (section 5). Notre hébergeur, Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, United States), enregistre dans ses journaux les données techniques nécessaires pour servir le site et le protéger : adresse IP, navigateur, page demandée. La page d'un artiste, que ce site affiche, y apparaît par son adresse, sans sa clé, que le navigateur ne transmet pas ; comme le reste du site, elle ne dépose aucun cookie, et elle ne charge pas la police d'Adobe.

Le site choisit la langue de la page d'accueil d'après celle de votre navigateur, et la devise des prix d'après le pays que Cloudflare déduit de votre adresse IP ; il n'en garde rien. Le lien getlabelmate.com/download envoie un Mac vers le fichier d'installation de l'app, servi par Cloudflare depuis downloads.getlabelmate.com et stocké dans l'Union européenne ; ses journaux enregistrent les mêmes données techniques. À partir de la version 0.1.2, l'app y demande aussi s'il existe une nouvelle version et y télécharge ses mises à jour (section 2) : ces requêtes apparaissent dans les mêmes journaux, avec l'adresse IP de l'ordinateur.

Si vous demandez l'accès, nous recevons ce que vous écrivez dans le formulaire : votre e-mail, le nom du label, votre rôle, le nombre d'artistes, vos ordinateurs, votre prénom, le site du label, votre distributeur, votre message, votre téléphone si vous le donnez, et l'appel de mise en route que vous réservez, avec votre fuseau horaire ; si vous le dites, l'outil avec lequel vous faites vos relevés aujourd'hui, qui les prépare, le mois où les prochains sont dus, et ce qui vous amène. Nous nous en servons uniquement pour vous répondre, tenir cet appel et ouvrir votre accès. Chaque demande est enregistrée dans notre base, hébergée par Cloudflare dans l'Union européenne, et une copie nous est envoyée par e-mail, dans nos propres boîtes (Gmail et Google Workspace), par Cloudflare, notre hébergeur, qui peut la traiter hors de l'Espace économique européen ; si vous réservez un appel, Cloudflare vous envoie aussi, en notre nom, une confirmation avec l'invitation. Nous gardons votre demande au plus trois ans après notre dernier échange ; si votre label devient client, au plus trois ans après la fin de sa dernière licence. Chaque jour, notre base supprime les demandes arrivées à ce terme. Les copies envoyées à nos boîtes sont supprimées dans le même délai.

Rien ne vous oblige à demander l'accès. Pour que nous puissions traiter une demande, votre e-mail, le nom du label, votre prénom, votre rôle, le nombre d'artistes et vos ordinateurs sont nécessaires : sans eux, le formulaire ne part pas. Tout le reste, l'appel compris, est facultatif : le laisser vide ne nous empêche pas de traiter votre demande.

Avant d'enregistrer une demande ou de réserver un appel, nous vérifions que l'adresse e-mail est la vôtre : Cloudflare y envoie en notre nom un code à six chiffres, avec nos propres mots et rien de ce que vous avez tapé ; le code est dans le corps de l'e-mail, jamais dans son objet. Nous gardons cette adresse avec une empreinte du code (un condensé SHA-256 salé, jamais le code lui-même). Le code n'accepte que cinq essais et ne vaut plus rien après dix minutes ; il est effacé dès qu'il est utilisé ou remplacé par un autre, sinon dans le quart d'heure qui suit ces dix minutes. Un code juste donne une preuve, gardée elle aussi comme empreinte, valable une heure et effacée quand la demande est enregistrée, sinon dans le quart d'heure qui suit cette heure. Votre demande garde la date à laquelle votre adresse a été vérifiée. Cloudflare garde aussi la trace de l'e-mail qui a porté le code (l'adresse et l'objet, pas le code), consultable 31 jours (section 8).

Pour qu'un robot ne puisse pas demander des codes à la chaîne, cette étape est protégée par Cloudflare Turnstile, le service anti-robot de Cloudflare, notre hébergeur. Quand le formulaire s'ouvre, votre navigateur charge Turnstile depuis challenges.cloudflare.com, qui examine des signaux techniques pour distinguer une personne d'un robot : selon Cloudflare, votre adresse IP, l'empreinte TLS et l'en-tête User-Agent de votre navigateur, la clé de notre formulaire et le site d'où vient la demande. Il donne à votre navigateur un jeton, valable cinq minutes et une seule fois, que nous faisons vérifier par Cloudflare, avec votre adresse IP, avant d'envoyer le code ; nous ne gardons ni le jeton ni la réponse. Cloudflare traite ces signaux pour notre compte, et aussi en son nom propre, comme responsable du traitement, pour améliorer la détection des robots ; il indique que leur but n'est pas d'identifier, de profiler ou de cibler qui que ce soit, seulement de détecter et bloquer les robots (son avenant de confidentialité pour Turnstile, cloudflare.com/turnstile-privacy-policy). Ce site ne dépose toujours aucun cookie : Turnstile fonctionne dans un cadre servi par challenges.cloudflare.com, et nous n'utilisons pas son option qui déposerait un cookie sur getlabelmate.com. La politique de cookies de Cloudflare range ceux de ses vérifications anti-robot parmi les cookies strictement nécessaires.

Pour protéger le site des abus (envois en masse, réservation de tous les appels, épuisement de nos e-mails), nous comptons les demandes de code, les codes tapés, les demandes d'accès, les réservations, les consultations des horaires d'appel et les avis envoyés depuis l'app, par adresse IP et, pour certaines, par réseau (les trois premiers nombres d'une adresse IPv4, les trois premiers groupes d'une adresse IPv6), par adresse e-mail ou, pour les réservations, par domaine de l'adresse e-mail (sauf les messageries grand public). Sur une minute, ces comptes sont tenus par Cloudflare et, par réseau, par notre base ; notre base ne garde qu'un condensé de l'adresse IP, du réseau, de l'adresse e-mail ou de son domaine, salé avec une valeur aléatoire changée chaque jour, jamais l'adresse elle-même, et efface chaque compte vingt-quatre heures après qu'il a été fait et chaque valeur du jour deux jours au plus après sa création, chaque fois dans le quart d'heure qui suit.

Si votre label devient client, nous gardons ce qu'il faut pour le servir et le facturer : le nom du label, ses coordonnées de facturation, la formule choisie et les dates de sa licence. Les factures sont émises et encaissées par Stripe, notre prestataire de paiement, qui reçoit ces coordonnées et le moyen de paiement ; nous gardons les factures le temps que la loi comptable impose.

Après l'appel de mise en route, et à chaque renouvellement, nous envoyons au label son jeton de licence, par e-mail, à l'adresse de sa demande d'accès : Cloudflare l'envoie en notre nom, comme les e-mails ci-dessus, avec une copie à nos boîtes. Nous gardons dans la base de ce site, hébergée par Cloudflare dans l'Union européenne, une trace de chaque jeton envoyé : l'adresse, le nom du label, la formule, le rythme de facturation, les dates et une empreinte du jeton (un condensé SHA-256), jamais le jeton lui-même ; la copie envoyée à nos boîtes ne porte que les huit premiers caractères de cette empreinte, pour savoir quel jeton un label détient, sauf si l'e-mail au label n'a pas pu partir : elle porte alors le jeton lui-même, pour que nous le lui transmettions. Nous gardons cette trace tant que le label est client, puis comme les factures, dix ans à compter de la fin de l'année où sa licence a pris fin.

6. Quand vous nous écrivez, et l'avis envoyé depuis l'app

Nous gardons nos échanges le temps de traiter votre demande, puis tant qu'ils sont utiles au suivi de la relation avec votre label.

L'app pose une question après chaque période de relevés émise : comment vous sentiriez-vous si vous ne pouviez plus utiliser Labelmate ? Votre réponse reste sur votre ordinateur, sauf si vous cliquez pour nous l'envoyer. Elle part alors avec la période, les mots que vous avez tapés, le nom de votre label tel que vous l'avez saisi, et la version et la langue de l'app ; rien d'autre, et rien des données du label. Elle est enregistrée dans la base de ce site, hébergée par Cloudflare dans l'Union européenne, et une copie nous est envoyée par e-mail, dans nos propres boîtes (Gmail et Google Workspace), par Cloudflare, comme les copies des demandes d'accès (section 5). Comme toute requête, elle apparaît dans les journaux de notre hébergeur avec votre adresse IP. Nous nous en servons pour améliorer Labelmate, et la gardons au plus trois ans : chaque jour, notre base supprime les avis arrivés à ce terme. Les copies envoyées à nos boîtes sont supprimées dans le même délai.

7. Bases légales

• Mesures précontractuelles et contrat (article 6.1.b) : fournir Labelmate au label client et le facturer, faire fonctionner le relais, vérifier son jeton de licence ; et, quand vous demandez l'accès pour vous-même (en entreprise individuelle), répondre à votre demande, tenir l'appel et vous envoyer votre jeton.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : répondre à une demande d'accès faite pour le label qui vous emploie, tenir l'appel et envoyer le jeton de licence du label ; vérifier que l'adresse d'une demande est la vôtre (le code par e-mail) ; protéger le formulaire et notre quota d'e-mails des robots (Cloudflare Turnstile, section 5) ; la sécurité du site et du relais et la prévention des abus (les journaux de notre hébergeur, les comptes par adresse IP, la liste des jetons révoqués, la limite d'ordinateurs par jeton) ; chercher les mises à jour de l'app, à partir de sa version 0.1.2 (section 2), pour la garder sûre et en état de marche ; choisir la langue et la devise des pages ; servir la police des titres depuis Adobe Fonts ; le suivi de nos échanges ; l'amélioration de Labelmate à partir des avis envoyés depuis l'app. Nous avons mis chacun de ces intérêts en balance avec vos droits. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 11), et désactiver les vérifications de mises à jour dans les réglages de l'app (section 2).
• Obligation légale (article 6.1.c) : la comptabilité et la conservation des factures et de la trace des licences, et les demandes des autorités.

Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet, nous ne vendons ni ne partageons vos données, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

8. Qui reçoit des données

• Cloudflare, Inc. : l'hébergement du relais, pages d'artistes et questions scellées comprises, ce qu'il garde conservé dans l'Union européenne, ses requêtes traitées sur le réseau mondial de Cloudflare.
• Anthropic, PBC : la lecture par l'IA des documents et des e-mails gardés, si le label l'active, aux États-Unis.
• Adobe Inc. : servir la police des titres et du logo, sur le site et dans l'app (Adobe Fonts).
• Cloudflare, Inc. : servir ce site, le fichier d'installation de l'app et ses mises à jour (section 2) depuis son réseau mondial ; tenir, une minute, les comptes de requêtes par adresse IP ; vérifier, avec Cloudflare Turnstile, qu'une demande de code vient d'une personne (section 5), pour notre compte, et améliorer sa détection des robots pour le sien ; enregistrer les demandes d'accès, les codes de vérification, les avis envoyés depuis l'app et la trace des jetons de licence envoyés, dans l'Union européenne ; et envoyer les e-mails décrits aux sections 5 et 6 (le code de vérification, les copies à nos boîtes, la confirmation d'un appel réservé, le jeton de licence d'un label client), en gardant une trace de chaque envoi (expéditeur, destinataire, objet, résultat), consultable 31 jours, et en les analysant automatiquement pour y détecter logiciels malveillants, hameçonnage et spam.
• Google : notre messagerie (Gmail et Google Workspace), pour les e-mails que vous nous envoyez et les copies des demandes d'accès, des avis envoyés depuis l'app et des jetons de licence envoyés.
• Stripe : l'émission et l'encaissement des factures des labels clients.
• Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.

9. Transferts hors de l'Espace économique européen

Anthropic traite les textes aux États-Unis, Google peut traiter hors de l'EEE les e-mails de nos boîtes, Cloudflare traite les requêtes du site et du relais sur son réseau mondial et peut en traiter les journaux hors de l'EEE, comme les e-mails qu'il envoie pour nous (sections 5 et 6), et d'autres prestataires de la section 8 peuvent traiter des données hors de l'EEE. Nous nous appuyons alors sur un mécanisme reconnu par le RGPD : une décision d'adéquation, y compris le cadre UE-États-Unis de protection des données lorsque le prestataire y est certifié, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Écrivez-nous pour obtenir une copie des clauses qui s'appliquent.

Prestataire par prestataire, selon ses propres conditions : pour Anthropic, les clauses contractuelles types (modules deux et trois), avec les avenants britannique et suisse, dans son accord de traitement des données ; pour Cloudflare, le cadre UE-États-Unis de protection des données, auquel il est certifié, et à défaut les clauses contractuelles types (modules deux et trois), adaptées au Royaume-Uni et à la Suisse ; pour Google, qui héberge notre messagerie, son avenant sur le traitement des données, qui couvre Google Workspace : une autre solution de transfert reconnue (comme un cadre de protection des données) lorsque Google en a adopté une, à défaut les clauses contractuelles types ; pour Stripe, le cadre de protection des données, et à défaut les clauses contractuelles types (modules un et deux) ou l'avenant britannique ; pour Adobe, le cadre UE-États-Unis, son extension au Royaume-Uni et le cadre Suisse-États-Unis, qu'il déclare respecter.

10. Sécurité

Chiffrement sur les ordinateurs, copies et pages scellées, requêtes signées par chaque ordinateur : la page Sécurité décrit ce que nous faisons, et ce que nous n'avons pas encore. Si une violation de données présente un risque pour vous, nous prévenons l'autorité compétente et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.

11. Vos droits

Vous pouvez nous demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Écrivez à contact@getlabelmate.com : nous répondons dans un délai d'un mois, et pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Vous pouvez aussi saisir l'Autorité de protection des données belge (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be) ou l'autorité du pays où vous vivez : en France, la CNIL (www.cnil.fr).

12. Où que vous viviez

Nous appliquons les protections du RGPD à chacun, quel que soit son pays : les droits de la section 11 sont les vôtres, où que vous viviez. Certaines lois en ajoutent :

• Royaume-Uni : le RGPD britannique vous donne les mêmes droits ; vous pouvez saisir l'Information Commissioner's Office (ico.org.uk).
• Suisse : la loi fédérale sur la protection des données vous donne des droits comparables ; vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).
• États-Unis : nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée, au sens de la loi californienne sur la vie privée des consommateurs (CCPA) et des lois comparables d'autres États. Quel que soit votre État, vous pouvez nous demander d'accéder à vos données, de les corriger ou de les supprimer, en écrivant à contact@getlabelmate.com, sans être traité différemment pour autant.
• Canada : vous pouvez nous demander l'accès à vos renseignements personnels et leur correction ; vous pouvez saisir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).
• Ailleurs : écrivez-nous, nous traitons chaque demande de la même façon.

13. Modifications

Nous publions ici toute modification et mettons à jour la date en haut de la page. Pour un changement important, nous prévenons les labels dans l'app ou par e-mail.